ANTEA

CASC Avis critique sur le DDAE – Projet de Centrale électrique à Hambach (57)

Rapport A55175/ B 33

3.3. Conclusion de l’avis critique sur l’étude d’impact

L'avis critique sur l'étude d'impact du projet Hambrégie de construction d'une centrale de production d'électricité à cycle combiné gaz a été établi sur les bases réglementaires connues à l'heure actuelle. Cet avis porte exclusivement sur l'étude d'impact environnemental, exception faite de l'étude de risques sanitaires, faisant l'objet d'un avis séparé, et de l'étude de la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles, partie devant être complétée ultérieurement. L'étude de dangers et la notice d'hygiène et sécurité du projet seront de la même manière examinées. L'examen du dossier a consisté en une lecture linéaire de la présentation générale du projet, de l'étude d'impact, de son résumé non technique et des annexes afférentes. Il ressort de cette lecture que l'ensemble des thématiques exigées par la réglementation a été correctement couvert. Le détail d'investigation de l'état initial est en corrélation avec l'importance du projet et la sensibilité du milieu environnant. La caractérisation des impacts s'appuie sur des études d'experts cohérentes et ne présentant pas de manque particulier de nature à remettre en cause les conclusions établies. Le document d'étude d'impact lui-même présente de façon satisfaisante les impacts majeurs du projet (rejets atmosphériques, impact sur la ressource superficielle en eau, impact paysager) en regard des intérêts majeurs de protection mis en avant dans l'état initial (conservation de la trame et de la diversité des milieux naturels et des éléments biologiques, préservation des milieux aquatiques, maîtrise de la qualité de l'air). Sur la forme, la lecture du dossier est quelque peu compliquée par les choix d'organisation de présentation des différents éléments, qui induit des répétitions parfois inutiles. L'état initial de l'étude d'impact se trouve scindé en plusieurs points de la présentation générale du projet et de l'étude d'impact, avec des niveaux de précision différents. L'absence de renvoi entre les différentes parties, voire même vers les annexes utiles à l'illustration ou la compréhension des éléments développés dans le texte est préjudiciable à une bonne compréhension de l'ensemble du dossier par un lecteur peu averti.

Quelques affirmations ou chiffres avancés dans l'étude se trouvent ainsi présentés sans démonstration ou référence bibliographique immédiate pouvant étayer leur validité, alors même que les démonstrations sont présentes en annexe. Sur le fond, l'étude d'impact est donc satisfaisante et répond aux exigences réglementaires. Il peut cependant être reproché au pétitionnaire de s'être basé uniquement sur les valeurs limites réglementaires pour quantifier ses rejets et impacts tant en matière de rejets atmosphériques que pour les effluents liquides. Cette approche est majorante dans la mesure où les installations neuves sont aujourd'hui capables de très bonnes performances en termes de maîtrise des rejets. Le pétitionnaire se pénalise donc en annonçant des flux rejetés vraisemblablement bien supérieurs aux rejets réels. Une démarche de mise à profit du retour d'expérience sur les installations similaires au projet en exploitation aurait été souhaitable, notamment pour offrir des garanties plus strictes de limitation des rejets des installations, et donc une moindre impression d'impact sur l'environnement. Seule la problématique des rejets en sulfates dans la Sarre, qui introduit un nouveau paramètre déclassant vis-à-vis de l'objectif de qualité du cours d'eau, pourrait nécessiter un approfondissement des réflexions sur la conception de l'installation de traitement des eaux usées par macrophytes. En conclusion, l'étude d'impact environnemental du projet de la centrale Hambrégie est satisfaisante dans la mesure où elle apporte des réponses et des garanties vis-à-vis des exigences réglementaires et du contexte local particulièrement sensible. La forme de l'étude souffre d'une certaine complexité de présentation pour un lecteur profane et le contenu est émaillé de quelques imprécisions et de points à approfondir, sans pour autant remettre en cause les conclusions obtenues. Le projet Hambrégie nous semble donc apporter toutes les garanties attendues de protection de l'environnement dans la limite des informations connues à ce jour sur la sensibilité du milieu naturel et les dispositions techniques envisagées.

4.3. Conclusion de l’avis critique sur l’ERS

 En conclusion, la lecture de l’ERS du projet HAMBREGIE conduit aux remarques suivantes :

 le document maîtrise la démarche d’évaluation des risques sanitaires (toutes les étapes de la démarche sont bien conduites) et a mis en oeuvre les outils appropriés pour mener cette étude (modèles utilisés, bases de données toxicologiques consultées) ;

 en l’état actuel des connaissances, les hypothèses retenues pour le calcul des effets sur la santé sont sécuritaires. Néanmoins, la prise en compte des flux d’HAP, de métaux et de COV a été souhaitable afin de compléter la caractérisation des risques. En outre, il aurait été souhaitable de prendre en compte les flux émis en phases transitoires par les chaudières auxiliaires. La prise en compte de ces deux points aurait permis d’affiner l’appréciation finale du risque dans l’ERS. Compte tenu de la part relativement marginale des émissions des chaudières auxiliaires comparées à celles des turbines en fonctionnement nominal, il n’est pas attendu par ANTEA de contribution des phases transitoires susceptible de changer la nature des risques sanitaires ;

 une caractérisation et une modélisation des métaux, des COV et des HAP émis par les turbines et les chaudières auxiliaires ont été réalisées par ANTEA. Les IR et ERI totaux maximaux calculés pour le projet HAMBREGIE sont largement inférieurs aux valeurs de référence respectives de 1 et de 1.10-5. Les risques sont :

 61 fois moins importants que les valeurs de référence pour les IR adultes et enfants,

 24 fois moins importants que les valeurs de référence pour les ERI adultes,

 115 fois moins importants que les valeurs de référence pour les ERI enfants.

 une meilleure lisibilité du rapport et une description plus complète de l’état initial est nécessaire. Ces défauts de lisibilité restent a priori sans conséquence sur les résultats de l’étude, mais certaines imprécisions méritent d’être levées afin d’apporter une plus grande confiance aux conclusions de l’étude ;

 une appréciation des incertitudes est nécessaire afin d’apprécier de manière plus spécifique le caractère sécuritaire ou non des hypothèses retenues dans l’étude.

L’ensemble des arrêtés relatifs à la rubrique 2910 indique l’absence d’application des mesures de surveillance pour les HAP, les métaux et le COV, lorsque l’installation fonctionne uniquement au gaz naturel.

En l’état actuel des résultats, ANTEA ne propose pas de suivi spécifique dans l’environnement laissant à l’appréciation de l’administration la possibilité de compléter les exigences réglementaires concernant l’auto-surveillance des rejets d’une installation industrielle. Cette remarque pourrait évoluer en fonction des résultats des mesures initiales et des calculs de risque menés en considérant les HAP, COV et métaux.