RAPPORT D’EXPERTISE

EVALUATION DES IMPACTS SUR LA SANTE HUMAINE DE L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE ELECTRIQUE A GAZ SUR LA COMMUNE DE HAMBACH (Moselle)

En tant que praticiens et experts en toxicologie clinique et industrielle, nous avons été sollicités par Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluence (CASC) pour la rédaction d’un rapport visant à évaluer l’impact sanitaire sur les populations environnantes vis-à-vis des risques physiques, biologiques, et chimiques, liées à la future implantation de la centrale à cycle combiné gaz d’HAMBREGIE sur la commune de Hambach située en Moselle.

Ce rapport a été élaboré sur la base des informations et mesures contenues dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) fourni par la société HAMBREGIE à la CASC, en particulier en ce qui concerne l’impact sur la santé des différents rejets atmosphériques et du bruit, à l’aide des modélisations de dispersion des polluants dans l’atmosphère et des cartographies sonores fournies. L’objectif de ce rapport n’est pas d’évaluer les risques professionnels qui pourraient exister aussi bien lors de la construction que de l’exploitation de la centrale, ces risques étant pris en compte par la réglementation du Code du Travail, mais d’évaluer le risque sanitaire pour la population générale environnante située à proximité de la centrale. Rappelons que le risque est une probabilité d’occurrence, qui dépend du danger des substances, mais aussi du niveau d’exposition (risque = danger x exposition), l’exposition étant directement corrélée aux caractéristiques physico-chimiques des substances incriminées, à leur concentration dans l’atmosphère, ainsi qu’à la fréquence et à la durée de l’exposition. Le risque est donc la probabilité d’être exposé à un danger, que ce danger soit de nature physique, chimique ou biologique.

Ce rapport a été rédigé par le Docteur Dominique Brousse, Docteur en Médecine, diplômé en toxicologie clinique et hygiène industrielle, ancien attaché en pathologie respiratoire au CHRU de Tours, chargé d’enseignement universitaire au CNAM, au CNRS et à l’UFR d’Orsay et par le Docteur Jean Christophe Martin, Docteur en Médecine, expert en toxicologie clinique et hygiène industrielle, diplômé en santé publique, épidémiologie et radioprotection, praticien hospitalier attaché au Service de Pathologie Professionnelle de l’hôpital Cochin (Paris 14e).

I) RISQUE PHYSIQUE

1) Bruit et nuisances sonores

En conclusion :

Il apparait que le niveau de bruit de jour comme de nuit est essentiellement dû au trafic routier au niveau de l’autoroute A4. Concernant les évaluations des niveaux sonores estimées en limite de propriété après l’implantation de la centrale et tenant compte du niveau de bruit résiduel déjà présent à proximité de la centrale, ils ne dépasseront pas 64,5dB(A) de jour, ce qui ne devrait pas ajouter de nuisances sonores supplémentaires aux nuisances sonores déjà existantes.

Concernant les évaluations au niveau des 3 zones à émergence réglementée (ZER) correspondant aux habitations les plus proches de la centrale (LP5), les calculs d’émergence par rapport au bruit résiduel déjà existant ne montrent pas de dépassement de la valeur seuil réglementaire de 4 dB(A) de jour comme de nuit. En conséquence, l’ensemble des mesures effectuées et des simulations montrent des résultats conformes à la réglementation en vigueur pour les ICPE en limite de propriété et pour les habitations situées à proximité de la centrale au niveau des ZER identifiées. Les calculs d’atténuation de bruit en fonction de la distance permettent donc de conclure à l’absence d’impact acoustique pour la commune de Willerwald-Hambach située à 1,4 km et pour les 3 principales ZER identifiées situées à proximité de la centrale. Signalons que les mesures techniques et organisationnelles envisagées par la société sont de nature à limiter les émissions sonores de l’installation. Toutefois, des mesures de bruit (sonométries ponctuelles et dosimétries de bruit sur 24 heures) devront être réalisées après implantation de la centrale, en limite de propriété et au niveau des habitations les plus proches (ZER), afin de s’assurer de la justesse de ces évaluations.

2) Champs électromagnétiques crées par les lignes à haute tension

L’évacuation de l’électricité produite par la centrale s’effectuera pour l’une des deux unités en 225 kV par raccordement souterrain sur le poste existant de Sarreguemines et pour la seconde unité en 400 kV par liaison souterraine sur un nouveau poste créé, en coupure, sur la ligne 400 kV Vigy-Marlenheim. S’il permet la sauvegarde du paysage, le choix de lignes électriques souterraines est aussi un choix qui permet d’amoindrir l’intensité des champs électromagnétiques (cf. Annexe 4). Sur le site de la centrale, seront créés par ordre d’importance des sources de champs électromagnétiques : les transformateurs principaux en sortie des alternateurs et dans une moindre mesure les alternateurs dans les bâtiments turbines. Toutefois, il est raisonnable de penser que les champs électromagnétiques produits par ces structures (un transformateur est conçu de façon à concentrer le champ magnétique en son centre) n’ajouteront, en tant que tel, pas d'impact significatif sur la santé.

RECOMMANDATION

Bien que non obligatoire, il serait intéressant de réaliser avant la construction de la centrale une cartographie des champs électriques et magnétiques déjà présents.

Les points d’intérêt pourraient être :

1. Les zones à émergence réglementée (ZER) identifiées dans le chapitre concernant les nuisances sonores, à savoir :

- Point n°1 : une habitation située à 950 m de la bordure Ouest du site.

- Point n°2 : une habitation située à 650 m de la bordure Sud-Ouest du site.

- Point n°3 : une habitation située à 800 m de la bordure Sud Ouest du site.

2. Des points situés aux limites habitées les plus proches des communes avoisinantes

3. Des points en limite du terrain occupé par la centrale

4. Tout point jugé utile

Ces mesures pourront être renouvelées après construction en phase de fonctionnement des 2 turbinesafin de vérifier la conformité des installations aux recommandations précédemment citées.

II) RISQUE BIOLOGIQUE :

Légionelles et tours aéro-réfrigérantes

Conclusion

En se basant sur les données disponibles, on peut considérer que l’impact sanitaire sur les populations environnantes et le risque de contamination par les légionelles contenues dans le panache de vapeur d’eau dégagé par les tours aéro-réfrigérantes (TAR) n’apparaissent pas à priori significatifs, du fait de la classification en catégorie 4 de l’installation située à plus de 600m des habitations (risque faible) et sous réserve de respecter à la source la valeur limite de 103 UFC/l (seuil d’alerte) au niveau des circuits de refroidissement et des bacs de récupération des TAR. Précisons que la conception envisagée par la société exploitant la centrale et l’entretien du circuit d’eau de refroidissement sont de nature à limiter le taux de légionelles en dessous du seuil réglementaire présentant un risque sanitaire fixé à 103 UFC/l.

Le respect de cette valeur seuil au niveau du circuit de refroidissement sera obtenu par des mesures appropriées, à savoir :

- des mesures techniques visant à limiter la corrosion et le développement du biofilm par le choix de matériaux appropriés, à faciliter l’entretien des TAR (trappes de visites) et à limiter la diffusion des micro-gouttelettes vers l’extérieur (dévésiculeur d’air et pare-gouttelettes),

- des contrôles réguliers du taux de légionelles, effectués avec une fréquence à déterminer d’un commun accord avec les autorités (à priori mensuelle) et notés dans un carnet de suivi,

- un traitement régulier des eaux du circuit de refroidissement, de préférence par chloration ou autre biocide,

- des traitements de choc thermique (> 70°C) ou chimique, qui pourront être mis en place si le taux de légionelles atteint ou dépasse 105 UFC/l (seuil d’intervention).

III ) RISQUE CHIMIQUE

1) Les oxydes d’azote et oxydes de soufre (NOx et SOx)

 Compte tenu des résultats exprimés par les systèmes de modélisation permettant de calculer les concentrations inhalées pour les NOx et le SO2 (produits non CMR), on peut considérer que le risque sanitaire pour les populations environnantes en cas d’exposition aigue ou chronique par inhalation n’est pas significatif par rapport à celui déjà engendré par les installations industrielles existantes, la pollution automobile et les systèmes de chauffage individuel à fioul, à gaz et à charbon dans les communes situées à proximité. Les données communiquées dans le dossier d’autorisation d’exploiter une installation classée (DDAE) indiquent que les concentrations atmosphériques modélisées au niveau des premières habitations sont très nettement inférieures aux valeurs toxicologiques de référence (VTR), témoins de l’exposition chronique par inhalation, fixées en moyenne annuelle à 40 μg/m3 pour le NO2 et à 50 μg/m3 pour le SO2 (valeurs guide OMS et objectifs de qualité de l’air en France à partir de 2010), soit respectivement moins de 7,5% de la valeur réglementaire pour les NOx et moins de 1,2% pour le SO2 et très en dessous des seuils d’alerte, témoins de l’exposition aigue, fixés en moyenne horaire à 400 μg/m3 pour le NO2 et 500 μg/m3 pour le SO2, y compris si l’on considère les rejets à proximité immédiate des cheminées de la centrale (4,75% pour le NO2 et moins de 1% pour le SO2).

Si l’on considère les valeurs seuils avec effet irritatif pour la population générale, qui sont respectivement de 80μg/m3 pour le NO2 et 100μg/m3 pour le SO2, les concentrations moyennes estimées au niveau des premières habitations (3 μg/m3 pour le NO2 et 0,5 μg/m3 pour le SO2) représentent environ 4/100eme pour les émissions de NO2 et 5/1000eme pour les rejets de SO2. Dans tous les cas, l’indice de risque, calculé en divisant la concentration estimée au niveau des premières habitations par la valeur guide de référence la plus restrictive actuellement en vigueur (VTR), est très nettement inférieur à 1, témoignant d’un risque acceptable à négligeable en terme d’impact direct sur la santé pour la population générale située à proximité de la centrale.

2) Dioxyde de carbone et monoxyde de carbone

En conclusion, comme décrit dans ce chapitre, le CO2 n’a aucun effet direct sur la santé en dehors de circonstances exceptionnelles ou expérimentales. Ce gaz participe à l’effet de serre responsable du réchauffement climatique de la planète. Toutefois, par rapport aux centrales thermiques classiques utilisant d’autres énergies fossiles, la technologie CCG constitue une amélioration significative dans le bilan carbone de l’industrie de production électrique. En ce qui concerne le CO, la concentration annuelle maximale estimée de 31 μg/m3 au droit des cheminées est plus de 300 fois inférieure à la valeur limite réglementaire considérée comme n’entrainant pas de risque sanitaire significatif. Au niveau des habitations les plus proches de la centrale, la valeur estimée est plus de 1600 fois inférieure à cette même valeur réglementaire.

3) Particules en suspension PM10 et PM2.5

La production d’électricité, basée sur la technologie du Cycle Combiné Gaz, produit significativement moins de poussières que la production d’électricité utilisant d’autres énergies primaires (charbon, fioul). Les PM2.5 ont été retenues par HAMBREGIE pour l’évaluation des risques sanitaires par inhalation, ce qui, à notre connaissance, fait d’HAMBREGIE une des rares entreprises à prendre en compte les poussières dans l’évaluation des risques sanitaires de ce type d’installation (cf. Annexe 2).

La valeur toxicologique de référence (VTR) retenue dans le dossier d’évaluation des risques sanitaires est la valeur la plus basse de toutes les valeurs réglementaires ou recommandées, soit 10 μg/m3 en moyenne annuelle correspondant à la valeur guide recommandée par l’OMS, soit une valeur bien inférieure à la valeur cible de 25 μg/m3 en moyenne sur 24 heures applicable en Europe dès 2010 et qui devrait devenir une limite contraignante dès 2015 (cf. Annexe 1).L’étude par simulation numérique, de la dispersion atmosphérique de polluants, réalisée par le bureau d’étude LECES, est annexée au dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement. Les calculs de dispersion permettent d’estimer la qualité de l’air aux alentours des sources. La répartition de la charge de polluants est calculée sur la base de taux d’émissions prévisionnels, des données météorologiques et de la topographie. Le modèle utilisé est le modèle ADMS4 considéré par l’US EPA, l’INERIS,et l’InVS comme la nouvelle génération des modèles de dispersion atmosphérique de type gaussien. Par ailleurs, les avantages et les limites de ce type de logiciels sont connus et publiés.

Les résultats sont présentés dans l’annexe 3. Pour les PM 2.5, la concentration annuelle maximale estimée est de 3,6 μg/m3 au droit des cheminées. Au niveau des habitations les plus proches, situées environ à 1060m des cheminées, les concentrations annuelles estimées sont très faibles, au maximum évaluées à 0.6 μg/m3, soit un niveau très inférieur aux 10 μg/m3 en moyenne annuelle correspondant à la valeur guide recommandée par l’OMS, ou aux 15 μg/m3 constituant l’objectif de qualité recommandé notamment par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) (cf. Annexe1).82

Pour les PM 2.5, l’estimation du risque pour les effets chroniques à seuil (non cancérogènes) au niveau des premières habitations, situées à environ 1060 m des cheminées, par le calcul de l’indice de risque (IR=rapport de la concentration moyenne d’exposition sur la VTR retenue soit 0.6/10) donne le résultat de 0.06, soit un IR très inférieur à 1, habituellement qualifié d’acceptable, ou non générateur d’effet significatif sur la santé.

RECOMMANDATIONS

 Bien que non obligatoire, il serait intéressant de se renseigner sur l’implantation actuelle, mais aussi future, des capteurs de mesures de la qualité de l’air de l’AASQA qui s’occupe de la région à savoir AtmoLor, ou de la DRIRE. Ces organismes disposent peut-être déjà de résultats de mesures sur les communes avoisinant la zone d’implantation de la centrale.

A défaut, Il serait intéressant de réaliser avant la construction de la centrale des mesures de la qualité de l’air autour de la zone prévue pour l’implantation.

Bien que la réglementation ne l’impose pas, il serait certainement aussi intéressant d’étudier la faisabilité de mesures des PM2.5 en sortie de cheminées.